Loi énergie-climat, ce qui va changer pour l’immobilier

Publié le jeudi 19 janvier 2023

Saviez-vous que la principale source d’énergie consommée en France provient du secteur du logement ? Le gouvernement projette d'atteindre la “neutralité-carbone” d’ici 2050 et des actions ont donc été mises en place pour y parvenir. Parmi elles, de nouvelles mesures concernant la loi énergie-climat notamment pour le secteur de l’immobilier ancien. Vous prévoyez l’achat d’un bien sur le secteur d’Uzès, Remoulins et Pont-du-Gard ? Vos experts en immobilier ORPI Pont-du-Gard vous résument ce qui va changer concernant la loi énergie-climat.

La loi énergie-climat : quel objectif ?

Face à l’urgence écologique et climatique, le gouvernement français a adopté la loi énergie-climat ou LEC à l’automne 2019. Cette loi recense les objectifs à atteindre pour lutter contre le réchauffement climatique et les moyens qui doivent être déployés. L’objectif étant d’arriver à diminuer considérablement notre production de gaz à effet de serre pour ne produire qu’une quantité que l’on sera en capacité d’absorber. C’est ce que l’on appelle la neutralité-carbone. Le secteur de l’immobilier étant très énergivore, les propriétaires de logements neufs et anciens ont, depuis 2019, certaines normes à respecter.

Rappel des contraintes à respecter pour les propriétaires depuis 2019

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous louez ou avez vendu à Remoulins, Uzès, Pont-du-Gard, Montpellier ou ailleurs vous avez dû vous conformer à certaines règles. En effet, des réglementations concernant les logements considérés comme énergivores sont entrées en vigueur depuis 2019. Par exemple, depuis le 1er janvier 2021 vous n’avez pas le droit d’augmenter le loyer entre deux locations si la consommation énergétique du logement que vous louez est égale ou supérieure à 331 kWh par m² et par an (ou classés F ou G). Aussi, depuis 2022, vous devez obligatoirement réaliser un audit énergétique de votre bien avant mise en location. Vous êtes également en devoir d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les dépenses théoriques d’énergie.

En 2023 : un critère supplémentaire à prendre en compte

À partir de cette année, le gouvernement exige qu’un Diagnostic de Performance Energétique ou DPE soit fourni lors d’une location ou d’une vente immobilière. Ainsi, toute habitation dont la consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, climatisation...) est estimée par le DPE inférieure à 450 kWh/m2 (par an et par mètre carré de surface habitable) sera considérée comme non-conforme.

De nouvelles mesures d’ici 2028
Toujours dans la même dynamique, le seuil du DPE devrait être réévalué d’ici 2028 et passer de 450 à 330 kWh par m² et par an. Ainsi, les propriétaires de biens immobiliers devront réaliser des travaux de rénovation s'ils souhaitent mettre leur bien en location ou le vendre. L’objectif de cette loi étant d’éliminer du marché immobilier les logements qualifiés de “passoires thermiques” autrement dit les habitations qui n’atteignent pas au minimum la classe E du DPE.